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Conditions générales de vente formation

Définitions

Cliente : la personne physique qui procède à l’Inscription, pour elle-même ou pour le compte d’un tiers, à une formation et/ou un coaching organisé par Maman Respire, réalisée en ligne moyennant paiement du prix inscrit.

Préambule

Maman Respire est un organisme de coaching et de formation en parentalité au Grand-Duché de Luxembourg depuis 2019. Le siège social de la société Maman Respire SARL-S est établi au 2 rue de l’eau, L-¬1449 Luxembourg.

Maman respire est enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro N°10099092 /0 .Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à toute Inscription effectuée par un Client auprès de Maman Respire. La passation de commande vaut acceptation immédiate et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Il en va de même du simple fait pour le Participant d’assister à la formation commandée. En cas de contradiction éventuelle avec les conditions générales du Client, les Conditions Générales de Vente prévalent. Maman Respire se réserve le droit de réviser les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande quelle que soit l’antériorité des relations entre Maman Respire et le Client.

Article 1Modalités d’Inscription

Toute Inscription doit se faire en ligne, au plus tard 1 jour ouvrable avant le début de la formation via le site internet de Maman Respire « www.maman-respire.com » Inscription individuelle est prise en compte par Maman Respire dès réception du bon de commande dûment complété. Les Inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. En cas de dépassement de l’effectif maximum dans une formation, une liste d’attente est établie. Vous êtes alors informé(e) dans les plus brefs délais d’une place disponible. Dans le cas contraire, avec votre accord, votre Inscription est reportée sur le prochain stage ou vos arrhes vous sont restituées. L’Inscription à une activité de Maman respire implique l’adhésion au règlement intérieur. L’Inscription doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

● nom de la formation,

● concernant le Client : nom complet et adresse, e-mail

● concernant le Participant : nom, prénom, e-mail.

Article 2Modalités de paiement et facturation

Le prix pour la formation et/ou l’examen organisés par Maman Respire est payé impérativement par le Client lors de l’Inscription et exclusivement par virement électronique, Stripe ou Paypal, sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité de Maman Respire… L’Inscription sera confirmée au Client par e-mail une fois le paiement dûment effectué. Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet de Maman respire au moment de l’Inscription. Une facture sera établie par Maman Respire et envoyée uniquement par voie électronique. Sauf erreur de saisie de notre part, les demandes de rectification d’adresse de facturation entraîneront une majoration de 30,00 EUR de frais de dossier.

Article 3 – Annulation, report ou modification de formation ou programme par Maman Respire

Maman respire se réserve le droit de modifier à tout moment ses programmes et prestations de formation, les formateurs ainsi que le planning de ses formations. Ce droit inclut celui de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formation si elle le juge nécessaire et d’annuler une formation en cas de survenance d’un évènement assimilé à un cas de force majeure (notamment en cas de maladie du formateur, de panne d’électricité, d’intempéries…).

Dans ces cas, Maman respire s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir par e-mail le Client dans les 3 jours au moins qui précèdent le début des formations concernées. Maman Respire se réserve encore le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre de Participants est insuffisant. Dans ce cas, le Client et les Participants déjà inscrits en sont informés par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation. En cas d’annulation, le Client aura le choix :

● soit de reporter la formation une session ultérieure

● soit de recevoir le remboursement du prix réglé par lui.

● En toutes hypothèses, aucun dédommagement ou pénalité ne sera due au Client ou au Participant.

Article 4 Annulation, report ou modification d’Inscription par le Client

Toute annulation d’Inscription de la part du Client devra être notifiée à Maman respire par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception : [email protected]) et sera soumise aux conditions et pénalités suivantes :

● si l’annulation intervient au plus tard 21 jours ouvrables avant la formation et/ou l’examen, une retenue de 50 EUR sera effectuée, à titre de pénalité et de frais de traitement,

● si l’annulation intervient moins de 21 jours et au plus tard 8 jours ouvrables avant la formation et/ou l’examen, une retenue de 50% du prix HTVA, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 1.200 EUR sera effectuée, à titre de pénalité,

● si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant la formation et/ou l’examen, et à défaut de présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité du Participant, l’intégralité du prix sera retenue, à titre de pénalité. En cas d’empêchement du Participant dûment justifié par le client, le report gratuit d’une Inscription du Participant à une autre séance de formation et/ou examen figurant déjà au planning de Maman Respire, est possible à condition que :

● la nouvelle session envisagée porte sur la même formation que celle initialement commandée par la Client et sous réserve de places encore disponibles, et

● la demande de report soit adressée à Maman respire par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception : [email protected]) au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation
Le remplacement d’un Participant par un autre est possible sans frais supplémentaires à condition que le remplacement soit notifié par le Client par tout moyen lui permettant de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception à Maman Respire : [email protected]) au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la formation ou le début de la formation. Aucune annulation ou modification d’Inscription, aucun report de formation ni aucun remplacement de Participant par le Client n’est possible si la formation a déjà commencé. Pour les offres promotionnelles et Early Bird aucun remboursement ne sera accordé. Après son Inscription, le Participant s’engage à régler la totalité du montant pour lequel il a souscrit à une offre promotionnelle ou Early Bird.

Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des documents quel qu’en soit le support (papier, électronique…) ainsi que l’ensemble des outils mis à la disposition du Participant dans le cadre des formations et/ou examens de Maman respire constituent des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit :

● d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de leur auteur et de leur propriétaire,

● d’effectuer toute copie des outils, à l’exception des exercices réalisés à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque. Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part du Participant qu’il désignera pour assister à la formation et déclare se porter, à cet effet, garant et solidairement responsable du respect de ces interdictions.

Le Client et le Participant s’engagent à informer la société Maman respire de toute utilisation frauduleuse des supports de formation dès qu’il en a connaissance.

Article 6 – Traitement et confidentialité des données personnelles

Les informations personnelles collectées par Maman Respire dans le cadre de la gestion des Inscriptions sont traitées dans le respect des dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elles ne sont pas vendues, publiées ou communiquées à des tiers non impliqués directement dans le processus d’Inscription ou dans la gestion des formations et/ou examens organisés par Maman Respire.

Le Client accepte le traitement de ses données personnelles pour les besoins de l’exécution de la présente relation contractuelle. Le Client inscrivant des apprenants atteste prendre les mesures nécessaires pour informer les apprenants du traitement de leurs données personnelles, respectivement de leur avoir fourni les informations légalement requises au cas du transfert de données à la société Maman Respire au plus tard à l’inscription à la formation.
Toute inscription à une formation fera l’objet d’un enregistrement informatique des données. Ces données sont accessibles par le Client et le participant sur simple demande à l’adresse de la société Maman respire. Les informations qui sont demandées sont nécessaires à l’exécution des prestations faisant l’objet des présentes Conditions générales. Conformément à la loi sur la protection des données, le Client ou le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client ou le participant dont les données personnelles sont traitées, souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, il doit en faire la demande par écrit à la société Maman respire. Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la société Maman respire pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Maman respire en application et dans l’exécution des prestations faisant l’objet des présentes Conditions générales. Maman Respire se réserve le droit d’utiliser ces données pour adresser ultérieurement à chaque Client et Participant toutes communications ayant trait à des offres de services analogues ou complémentaires à leur précédente Inscription et sans préjudice du droit reconnu au destinataire de ces offres de demander, à tout moment et par écrit, la cessation de telles communications.

Article 7 – Nullité d’une clause
La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle

d’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre Maman respire et le Client.

Article 8 – Responsabilité

Sans préjudice aux autres articles de ces conditions générales de vente, la société Maman Respire pourra être tenue responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution de la présente relation contractuelle sous réserve des dispositions suivantes .L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à la société Maman respire au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu. La société Maman respire ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’adéquation du contenu de la formation par rapport aux participants désignés par le Client individuellement ou collectivement.Le Client ne pourra faire valoir une réparation d’un préjudice quelconque résultant d’une annulation d’une formation par la société Maman respire.

Article 9 – Droit applicable, règlement des litiges et tribunaux compétents

Toute contestation de la part du Client qui n’aurait pas été réglée à l’amiable avec Maman Respire sera soumise à la loi luxembourgeoise et portée devant les Tribunaux compétents de Luxembourg-Ville. Tout différent relatif à toutes opérations visées par les Conditions Générales de Vente – Formations sera soumis à la seule compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-¬ville. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées sont soumises exclusivement au droit Luxembourgeois. Frais d’Inscription sont éligibles au cofinancement de l’État prévu par la législation en matière de formation professionnelle continue.

Maman respire est agréée en tant qu’organisme de formation professionnelle continue.

Article 10 – Formation à distance

Le Client et le Participant acceptent d’utiliser le logiciel Zoom pour le webinaire et les réunions à distance, les conditions générales de la plateforme ainsi que sa politique concernant les données confidentielles ou tout autre logiciel.

Article 11 – Avertissement

La formation et tous les supports, quel que soit leur nature, ont été préparés à des fins d’information générale uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel en matière de bien-être .. Pour des conseils spécifiques, en cas d’épuisement extrême, n’hésitez pas à vous adresser à votre médecin.

Article 12 – Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente devait être nulle ou déclarée telle par un tribunal, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

Article 13 – Renonciation

Le fait pour la société Maman Respire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent contrat, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des formations ou des présentes conditions générales de vente devra être formulée par écrit, respectivement être confirmée par écrit, dans un délai de huit jours calendrier suivant le jour de clôture de la formation en question.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales et leur exécution sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.
Règlement d’ordre intérieu

● Le présent règlement s’applique à tous les Participants, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

● Chaque formation de Maman Respire donne accès à un groupe de partage. Pour le confort de tous, la bienveillance, le respect, la bienséance sont de rigueur. Le participant qui contrevient à ses règles de vie commune, se verra exclue du groupe de partage.
Maman Respire SARL-S | 2 rue de l’eau, L-¬1449 Luxembourg | T. : +352 671 888 086 | E‐Mail : [email protected]| www.maman-respire.com | TVA LU31019530 | N° Autorisation : N°10099092 /0 | Capital Social : 1 000 EUR

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