En vigueur au 30/07/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://maman-respire.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://maman-respire.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://maman-respire.com est assurée par la Société Maman Respire au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg N°10099092 /0 sous le numéro de TVA intracommunautaire LU31019530 dont le siège social est situé au 2, rue de l’eau, l-1449 LUXEMBOURG, numéro de téléphone 00352 671 888 086, adresse e-mail : bonjour@maman-respire.com.
N° de TVA intracommunautaire : LU31019530
La Directrice de la publication est Nadège Fassi
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://maman-respire.com est la Société Bluehost dont le siège social est situé au 10 Corporate Drive Suite #300 Burlington, MA 01803 , avec le numéro de téléphone : +1 801-765-9400
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://maman-respire.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un email à bonjour@maman-respire.com
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://maman-respire.com , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
